Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  – MABIO SC

(Version du 26/04/2023)

Adresse du siège social de MABIO SC : Rue du séminaire 22, 5000 Namur

Tel : 0495 70 18 79

E-mail : clients@mabio.be

Numéro d’entreprise : BE0746.612.265

Compte bancaire IBAN : BE85 7320 5297 6906

Tout achat sur le site www.webshop.mabio.be est soumis aux conditions générales de vente suivantes que vous, en tant qu’acheteur, déclarez avoir lu et les accepter sans aucune réserve si vous utilisez le service de MABIO SC.

 

  1. Commande

Vous passez votre commande sur le site www.webshop.mabio.be et suivez les indications. Le stockage automatique des données via le site www.webshop.mabio.be a comme conséquence que ces données valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne vaut signature électronique entre vous et MABIO SC et a la même valeur juridique qu’une signature écrite.

La vente devient effective à compter de la validation de la commande par MABIO SC. Cette confirmation comprend : un récapitulatif des commandes, l’adresse de livraison, l’adresse de MABIO SC où vous pouvez formuler d’éventuelles réclamations ; à défaut, une facture légalement payée peut également être remise dans la mesure où votre banque a accepté le paiement.

MABIO SC se réserve le droit de ne pas confirmer certains produits ou commandes. Compte tenu de la spécificité des produits qui sont saisonniers, il est toujours possible que certains produits ne puissent pas être livrés ou ne soient pas livrés à temps. MABIO SC en informera le client au moment de la livraison et proposera toujours une alternative ou un remboursement pour le produit manquant.

 

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA. Ils ne sont valables qu’au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés par MABIO SC à tout moment. Seul le prix figurant sur le site MABIO SC fait foi entre les parties. Vous payez le prix en vigueur au jour de la réservation. Vous ne pouvez utiliser les bons, promotions ou réductions valables que le jour de la réservation.

 

  1. Moyens de paiement

Pour payer, le paiement sur facture est de mise. Les moyens de paiement peuvent être modifiés par MABIO SC à tout moment.

MABIO SC se réserve le droit d’accepter certaines commandes uniquement sur base d’un paiement en ligne effectif au moment de la conclusion de la commande.

MABIO SC se réserve le droit de ne pas livrer si une commande ou une livraison n’a pas été réglée via la plateforme ou par prélèvement automatique ou en cas de litige entre MABIO SC et vous-même.

 

  1. Coût, timing et conditions de livraison

Des frais de livraison peuvent être facturés par commande. S’ils sont obligatoires, vous en serez informé au début de votre commande. Les frais de livraison ne peuvent être contestés par l’acheteur car il en a pris connaissance lors de la validation de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

L’acheteur doit vérifier la livraison et signaler tout problème à MABIO SC, ainsi que les produits manquants dans les 48 heures suivant la livraison à l’adresse suivante : clients@mabio.be

MABIO SC ne pourra être tenu responsable des dégradations ou de la perte de qualité des produits si l’acheteur n’est pas présent à l’heure prévue de livraison. Les produits restent disponibles pendant 24 heures après l’heure initiale de livraison et peuvent être proposés à nouveau par le biais d’un nouveau rendez-vous et aux frais de l’acheteur après prise de rendez-vous via l’adresse e-mail suivante : clients@mabio.be

Si les services de MABIO SC sont mal utilisés ou si l’acheteur est absent plusieurs fois au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de bloquer le compte de l’acheteur et/ou de prendre d’autres mesures pour sauvegarder nos droits.

 

  1. Droit de rétractation

Produits frais

Malheureusement, MABIO SC ne peut accorder un droit de rétractation pour les produits frais (voir exceptions à l’art VI.53 du Code de droit économique).

Produits avec date de péremption plus longue

La rétractation est possible pour tous les autres produits à longue durée de conservation. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier votre achat dans un délai de 4 jours avec indication de motif. Le délai de rétractation expire 4 jours après la livraison.

Nous vous invitons pour se faire à nous faire un mail sur clients@mabio.be

  1. Conformité

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de toutes les informations concernant le produit avant de l’acheter et que le produit est conforme à votre commande, sauf si vous avez signalé un problème endéans les 48 heures via clients@mabio.be. Même si les informations sont présentées par nos soins le plus soigneusement possible sur le site, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’informations incomplètes, incorrectes ou obsolètes. Les photos en ligne illustrent le catalogue en ligne et ne sont pas contractuelles. Certains éléments de la photo ne sont pas inclus dans le prix. A n’importe quel moment les photos peuvent être modifiées et MABIO SC ne pourra être tenu responsable d’une photo non conforme. MABIO SC vous fournira la meilleure estimation du poids d’un produit frais, mais en raison de la nature de ces produits, le poids réel peut différer légèrement positivement ou négativement.

 

  1. Changements contractuels

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Tout ordre exécuté après la modification des présentes conditions présuppose l’acceptation automatique de ces nouvelles conditions.

 

  1. Responsabilité

Vous avez pris connaissance du fait que la responsabilité de MABIO SC est à tout moment limitée au montant de la commande, quelle que soit la nature du dommage.

En cas d’inexécution ou d’exécution partielle de la vente, MABIO SC ne pourra être tenu pour responsable si la mauvaise exécution est imputable à l’acheteur lui-même ou à un événement imprévisible et insoluble imputable à un tiers ou en cas de force majeure. De plus, MABIO SC ne pourra être tenu pour responsable de tous les dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’utilisation du produit vendu. MABIO SC n’est pas responsable de toute inaccessibilité du site et de ses conséquences.

MABIO SC ne pourra jamais être tenu responsable des dommages ou autres incidents qui pourraient survenir au matériel informatique ou aux données stockées sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lors de l’accès en ligne au site ou lors de la visite d’une des pages du site, ainsi que lors du téléchargement de fichiers et autres depuis le site. En particulier, MABIO SC n’est pas responsable de la transmission de virus informatiques via son site Internet.

MABIO SC n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une éventuelle intrusion dans ses systèmes informatiques ou d’un vol de données via son système, étant donné que MABIO SC met tout en œuvre pour lutter contre de telles intrusions illicites. Naturellement, MABIO SC répond aux exigences du RGPD. Pour plus d’informations, nous vous référons à notre politique de confidentialité.

Les pages web situées en dehors des noms de domaine « mabio.be » notamment les pages vers lesquelles vous pouvez être renvoyé via les hyperliens relèvent de la seule responsabilité des propriétaires des pages Web.

Nous nous engageons à n’utiliser vos données que pour vous envoyer des communications concernant MABIO SC et/ou d’assurer le bon traitement du contrat. Si vous souhaitez être tenu informé par e-mail, vous devez nous communiquer votre adresse e-mail. Vos coordonnées seront ajoutées à notre liste de clients et seront traitées de manière confidentielle. Vous pouvez également refuser à MABIO SC de vous envoyer des e-mails. Il vous suffit de cocher ou décocher les cases appropriées. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

 

  1. Charge de la preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par nos systèmes informatiques sont considérés comme preuves valides acceptées entre les parties (preuve de commandes, communication électronique, paiements,…).

 

  1. Indivisibilité

Si l’un des articles des présentes conditions générales de vente est annulé pour quelque cause que ce soit, les parties conviennent que les autres articles restent valables. Le fait que MABIO SC renoncerait éventuellement à son droit d’appliquer l’un des articles dans son intégralité, ne peut signifier que MABIO SC renonce tacitement à tous ses droits et offrira toujours à MABIO SC la possibilité de revenir ultérieurement sur les présentes conditions.

 

  1. Plaintes

Les réclamations relatives aux achats en ligne doivent toujours être soumises dans les 48 heures suivant la livraison du produit. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à clients@mabio.be et doit contenir les références nécessaires sur les articles concernés, ainsi que la date de livraison et les motifs exacts de la réclamation.

 

  1. Droit applicable et tribunal compétent

En cas de litiges relatifs à l’application des présentes conditions générales, MABIO SC et l’acheteur déclarent compétence aux Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

La plate-forme « ODR » de l’UE est un site Web pour les consommateurs et les professionnels qui effectuer des transactions en ligne dans l’UE (transactions transfrontalières ou purement nationales). C’est un outil pour résoudre les litiges sur les achats en ligne, sans passer par les tribunaux.

Conformément à l’art. 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 vous pouvez surfer vers le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr

 

@Jorge Ercoli  [SH3]

Propriété , Mabio reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

 

Tribunal compétent :  [SH10]

en général le plus proche du siège de l’entreprise. Namur ???

@Jorge Ercoli

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